Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28/07/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

Le Vendeur, « Ci-après désigné « le Vendeur » »
Rolandeau Pauline, exerçant en entreprise individuelle, sous le nom commercial Pôlineₒ,
Siège social : 188 rue des chênes, 44370 Montrelais,

Site internet : https://polineartiste.fr/
E-mail : poline.artiste@ecomail.fr,
Téléphone : 06 31 14 86 47,
SIRET : 910 803 311 00042, immatriculée au RCS de Nantes,

et

Tout consommateur, personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, souhaitant effectuer un achat via le site internet, « Ci-après désigné « le Client » ».



  1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Pôlineₒ sur son site internet.



  1. Produits

Les produits proposés à la vente sont les suivants :

  • dessins originaux ;
  • tirages issus des œuvres originales, en différents formats ;
  • tirages encadrés ou non ;
  • produits dérivés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet. Les photographies, visuels et descriptions sont fournis avec le plus grand soin possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison :

  • des réglages d’affichage des écrans ;
  • du caractère artisanal ou artistique des œuvres ;
  • des finitions, textures, couleurs ou formats.

Ces différences mineures ne sauraient engager la responsabilité du vendeur ni affecter la validité de la vente.

Les commandes personnalisées ne sont pas proposées à la vente directe sur la boutique en ligne. Elles font l’objet d’un échange préalable par e-mail ou via le formulaire de contact, puis, le cas échéant, d’un accord spécifique distinct.



  1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable, en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts.
La mention suivante figure sur le site : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Les prix affichés sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont calculés au moment de la validation du panier, en fonction du poids du colis et de la zone géographique de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.



  1. Zone géographique de vente et livraison

Les produits peuvent être livrés :

  • en France métropolitaine ;
  • en Outre-mer ;
  • au sein de l’Union européenne.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les modes de livraison proposés sont les suivants :

  • La Poste ;
  • Mondial Relay,

Selon le mode d’envoi jugé le plus adapté ou le plus avantageux par le vendeur, sauf choix spécifique proposé au Client au moment de la commande. Le mode de livraison est affiché avant validation.

Le vendeur s’engage à expédier la commande dans un délai de 1 jour ouvré à compter de la validation de la commande, sous réserve d’indisponibilité exceptionnelle ou de force majeure. Un remboursement intégral serait alors effectué.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement de 3 à 5 jours ouvres après expédition. Un retard raisonnable de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire.



  1. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est définitivement enregistrée selon le mécanisme du double clic, à savoir :

  1. Consultation du récapitulatif de commande ;
  2. Validation définitive de la commande avec obligation de paiement.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige préexistant avec le Client, de suspicion de fraude, d’anomalie de paiement ou de demande manifestement abusive.



  1. Paiement

Le prix est payable comptant au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue) via notre système de paiement sécurisé Woo Payments ;
  • PayPal : via votre compte PayPal ou par carte bancaire si vous n’avez pas de compte ;
  • Chèque ;

La commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif du prix total.

En cas de paiement par chèque, l’expédition pourra être différée jusqu’à réception et encaissement du chèque.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement.



  1. Transfert de propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du Client intervient au complet paiement du prix.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.



  1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance conclues avec des consommateurs, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par e-mail à : poline.artiste@ecomail.fr.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le vendeur remboursera toutes les sommes versées pour le produit retourné, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils sont dus selon la loi, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.



  1. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les commandes personnalisées faisant l’objet d’une création sur mesure, après échanges préalables, ne bénéficient pas du droit de rétractation, sous réserve que le Client en ait été clairement informé avant la conclusion de la commande.



  1. Produits endommagés, erreur de commande ou colis perdu

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à réception.

En cas de produit endommagé, de produit non conforme à la commande, ou de colis manifestement détérioré, le Client est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais par e-mail à l’adresse : poline.artiste@ecomail.fr, en joignant toute preuve utile, notamment photographies.

En cas de colis perdu ou d’anomalie de livraison, une réclamation pourra être ouverte auprès du transporteur.

Une solution appropriée sera proposée au Client conformément aux droits légaux applicables : remplacement, remboursement, ou toute autre mesure adéquate selon la situation.



  1. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;
  • la garantie légale contre les vices cachés.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, laquelle n’est pas proposée sauf mention contraire sur le site.



  1. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, moyens de transport et/ou communications.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des différences mineures de rendu liées au caractère artistique ou artisanal des produits, des impressions, des matériaux ou de la visualisation numérique.



  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des œuvres, visuels, illustrations, dessins, textes, éléments graphiques et contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Pôlineₒ / Rolandeau Pauline, sauf mention contraire.

L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre ou sa reproduction.

Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de quelque nature que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite.



  1. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées dans le seul but de gérer les achats, livraisons, paiements, facturation et relations clients.

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.



  1. Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
SIRET : 814 385 357 00029

Il est également rappelé que le consommateur peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr



  1. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de droit commun applicables aux consommateurs.



  1. Acceptation des CGV

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de commande et les avoir acceptées sans réserve lors de la validation de sa commande.



Modèle de formulaire de rétractation

A adresser par e-mail ou courrier uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

A l’attention de :
Rolandeau Pauline – Pôlineₒ
188 rue des chênes
44370 Montrelais
poline.artiste@ecomail.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commande du :
  • Reçue le :
  • Nom du client :
  • Adresse du client :
  • Numéro de commande :
  • Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
  • Date :